Conditions générales de vente

1. Dispositions préliminaires et définitions

1.1. Le Vendeur désigne la société commerciale NOZONO s.r.o., dont les données d'identification figurent en en-tête des présentes Conditions Générales. Le Vendeur est assujetti à la TVA.

1.2. L'Acheteur désigne toute personne qui conclut un contrat de vente avec le Vendeur par l'intermédiaire de la boutique en ligne. L'Acheteur peut être :

• un consommateur – personne physique qui, lors de la conclusion et de l'exécution du contrat de vente, n'agit pas dans le cadre de son activité commerciale ou entrepreneuriale, ni dans le cadre de l'exercice indépendant de sa profession (article 419 du Code civil),
• un professionnel – personne qui conclut des contrats en lien avec sa propre activité commerciale, de production ou similaire, ou dans le cadre de l'exercice indépendant de sa profession, ou personne qui agit au nom ou pour le compte d'un professionnel. Si l'Acheteur indique dans la commande son numéro d'identification, il reconnaît que le contrat est régi par les dispositions applicables aux professionnels.

1.3. La Marchandise désigne les produits proposés par le Vendeur sur la boutique en ligne, notamment les compléments alimentaires, les aliments fonctionnels, les produits de longévité et les produits cosmétiques connexes, ainsi que tout autre produit figurant dans l'offre en vigueur.

1.4. Le Contrat de Vente désigne le contrat conclu entre le Vendeur et l'Acheteur par l'intermédiaire de la boutique en ligne, ayant pour objet la vente de Marchandise.

1.5. En envoyant sa commande, l'Acheteur confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales, dont font également partie intégrante le Règlement des réclamations et la Politique de traitement des données personnelles, et y consentir expressément, dans la version en vigueur au moment de l'envoi de la commande.

1.6. Le Vendeur est autorisé à modifier unilatéralement les Conditions Générales. Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits et obligations nés pendant la période de validité de la version antérieure des Conditions Générales.

2. Informations préalables à la conclusion du contrat

Conformément à l'article 1811, paragraphe 2, et à l'article 1820 du Code civil, le Vendeur informe l'Acheteur – consommateur, notamment, que :

2.1. Les coûts des moyens de communication à distance ne diffèrent pas du tarif de base et le Vendeur ne facture aucun frais supplémentaire pour l'utilisation de moyens de communication à distance.

2.2. Les prix des produits indiqués sur la boutique en ligne s'entendent toutes taxes comprises, y compris toutes les taxes prévues par la loi. Les frais de livraison de la marchandise sont indiqués séparément et varient selon le mode de transport et de paiement choisi.

2.3. Le prix d'achat est exigible au moment de la conclusion du contrat, ou selon le mode de paiement choisi indiqué dans la commande.

2.4. Le Vendeur ne demande aucun acompte ni aucun autre paiement similaire. Ceci ne préjuge pas des conditions de certains modes de paiement (par exemple, le paiement anticipé).

2.5. Dans le cas d'un contrat conclu à distance, le consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 90 jours à compter de la réception de la marchandise, sans avoir à motiver sa décision. Les détails figurent à l'article 8.

2.6. En cas de rétractation du contrat, le consommateur supportera les frais liés au renvoi de la marchandise au Vendeur.

2.7. Le contrat, ou le justificatif fiscal correspondant, sera archivé dans les archives électroniques du Vendeur, et l'Acheteur n'y aura plus accès après la conclusion du contrat. L'Acheteur recevra une copie du justificatif fiscal par e-mail.

2.8. En cas de réclamation, l'Acheteur peut s'adresser directement au Vendeur à l'adresse e-mail info@nozono.com. L'Acheteur peut également s'adresser à un organisme de surveillance ou de contrôle étatique – les détails figurent à l'article 13.

3. Compte utilisateur

3.1. Sur la base de l'inscription effectuée par l'Acheteur sur la boutique en ligne, l'Acheteur peut accéder à son interface utilisateur (ci-après le « Compte Utilisateur »). Depuis son Compte Utilisateur, l'Acheteur peut passer des commandes, gérer ses données et consulter l'historique de ses achats.

3.2. L'inscription n'est pas une condition préalable à l'achat sur la boutique en ligne. L'Acheteur peut également passer commande sans inscription (« achat sans inscription »).

3.3. Lors de son inscription et lors de la commande de marchandises, l'Acheteur est tenu d'indiquer toutes les informations de manière exacte et véridique. L'Acheteur est tenu de mettre à jour les informations figurant dans son Compte Utilisateur en cas de modification de celles-ci.

3.4. L'accès au Compte Utilisateur est protégé par un identifiant et un mot de passe. L'Acheteur est tenu de préserver la confidentialité des informations nécessaires à l'accès à son Compte Utilisateur.

3.5. Le Vendeur peut supprimer le Compte Utilisateur, notamment lorsque l'Acheteur ne l'utilise pas pendant une période supérieure à 24 mois, ou lorsque l'Acheteur manque à ses obligations résultant du contrat de vente ou des présentes Conditions Générales.

4. Commande et conclusion du contrat de vente

4.1. Toute présentation de marchandise figurant sur la boutique en ligne a un caractère purement informatif, et le Vendeur n'est pas tenu de conclure un contrat de vente concernant cette marchandise. L'article 1732, paragraphe 2, du Code civil ne s'applique pas.

4.2. La boutique en ligne contient des informations sur les marchandises, y compris l'indication des prix de chaque article. Les prix des marchandises sont indiqués toutes taxes comprises, y compris tous les frais y afférents. Les prix des marchandises restent valables tant qu'ils sont affichés sur la boutique en ligne. Cette disposition ne restreint en rien la possibilité pour le Vendeur de conclure un contrat de vente à des conditions convenues individuellement.

4.3. La boutique en ligne contient également des informations sur les frais liés à l'emballage et à la livraison de la marchandise. Ces informations sur les frais ne s'appliquent que lorsque la marchandise est livrée sur le territoire de la République tchèque, sauf indication contraire sur la boutique en ligne.

4.4. Pour commander la marchandise, l'Acheteur remplit le formulaire de commande sur la boutique en ligne. Le formulaire de commande contient notamment des informations sur :

• la marchandise commandée (la marchandise commandée est ajoutée par l'Acheteur au panier électronique),
• le mode de règlement du prix d'achat de la marchandise, ainsi que les informations relatives au mode de livraison souhaité de la marchandise commandée,
• les informations relatives aux frais liés à la livraison de la marchandise
  (ci-après collectivement la « Commande »).

4.5. Avant d'envoyer la Commande au Vendeur, l'Acheteur a la possibilité de vérifier et de modifier les données qu'il a saisies dans la Commande, notamment afin de détecter et de corriger les erreurs commises lors de la saisie des données dans la Commande. L'Acheteur envoie la Commande au Vendeur en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » (ou un bouton portant une dénomination similaire). Les données indiquées dans la Commande sont réputées exactes par le Vendeur.

4.6. L'envoi de la Commande est considéré comme un acte de l'Acheteur qui identifie sans équivoque la marchandise commandée, le prix d'achat, l'identité de l'Acheteur et le mode de règlement du prix d'achat, et constitue, pour les parties contractantes, une offre contraignante de conclusion d'un contrat de vente. La validité de la Commande est subordonnée au renseignement de toutes les informations obligatoires du formulaire de commande, à la prise de connaissance des présentes Conditions Générales et à la confirmation par l'Acheteur qu'il en a pris connaissance.

4.7. Le Vendeur confirme sans délai à l'Acheteur la réception de la Commande par e-mail, à l'adresse e-mail de l'Acheteur indiquée dans le Compte Utilisateur ou dans la Commande (ci-après l'« Adresse Électronique de l'Acheteur »). La confirmation comprend également un récapitulatif de la Commande ainsi qu'un lien vers la version en vigueur des Conditions Générales.

4.8. Le contrat de vente entre le Vendeur et l'Acheteur est conclu à la réception de l'acceptation de la Commande, laquelle est envoyée par le Vendeur à l'Acheteur par e-mail.

4.9. Le Vendeur est toujours en droit, selon la nature de la Commande (quantité de marchandise, montant du prix d'achat, frais de transport prévisibles), de demander à l'Acheteur une confirmation complémentaire de la Commande (par exemple par écrit ou par téléphone).

4.10. L'Acheteur consent à l'utilisation de moyens de communication à distance lors de la conclusion du contrat de vente. Les frais engagés par l'Acheteur pour l'utilisation de moyens de communication à distance en lien avec la conclusion du contrat de vente (frais de connexion Internet, frais d'appels téléphoniques) sont à la charge de l'Acheteur lui-même, ces frais ne différant pas du tarif de base.

5. Prix des produits et conditions de paiement

5.1. Le prix de la marchandise et les frais éventuels liés à la livraison de la marchandise conformément au contrat de vente peuvent être réglés par l'Acheteur au Vendeur selon les modalités suivantes :

• Par carte bancaire en ligne – le paiement est sécurisé par une passerelle de paiement tierce (par exemple GoPay, ComGate, Stripe). Le paiement par carte est effectué dans un environnement sécurisé 3D Secure.
• Apple Pay / Google Pay – un paiement rapide et sécurisé via un portefeuille mobile.

5.2. Outre le prix d'achat, l'Acheteur est tenu de régler au Vendeur les frais liés à l'emballage et à la livraison de la marchandise dans le montant convenu. Sauf mention expresse contraire, le prix d'achat s'entend également des frais liés à la livraison de la marchandise.

5.3. En cas de paiement sans espèces, l'Acheteur est tenu de régler le prix d'achat de la marchandise en indiquant le symbole variable du paiement, qui correspond généralement au numéro de commande. En cas de paiement sans espèces, l'obligation de l'Acheteur de régler le prix d'achat est réputée exécutée au moment du crédit du montant correspondant sur le compte du Vendeur.

5.4. En cas de paiement par virement bancaire, le prix d'achat est exigible dans un délai de 7 jours à compter de la conclusion du contrat de vente. Si le prix d'achat n'est pas réglé dans ce délai, le Vendeur est en droit de se rétracter du contrat de vente.

5.5. Le Vendeur est assujetti à la TVA. Le Vendeur établit à l'Acheteur le justificatif fiscal – la facture – après le règlement du prix d'achat de la marchandise et l'envoie sous forme électronique à l'Adresse Électronique de l'Acheteur. L'Acheteur consent à ce mode de transmission du justificatif fiscal.

5.6. Les éventuelles remises sur le prix de la marchandise accordées par le Vendeur à l'Acheteur ne peuvent être cumulées entre elles, sauf mention expresse contraire pour une opération promotionnelle spécifique.

5.7. Les prix promotionnels sont valables jusqu'à épuisement des stocks, lorsqu'une quantité de marchandise en promotion est indiquée, ou pendant une période déterminée.

6. Conditions de livraison (transport)

6.1. Le Vendeur livre la marchandise sur le territoire de la République tchèque. La livraison à l'étranger est possible sur accord individuel.

6.2. Le mode de livraison de la marchandise est déterminé par l'Acheteur dans la commande. Le Vendeur propose les modes de transport suivants:

• PPL – livraison par coursier à l'adresse indiquée,
• GLS – livraison par coursier à l'adresse indiquée.

Les tarifs de transport en vigueur sont indiqués dans le formulaire de commande et dépendent du transporteur choisi, du mode de paiement ainsi que du poids/de la taille du colis.

6.3. Si le mode de transport est convenu à la demande particulière de l'Acheteur, celui-ci supporte le risque et les frais supplémentaires éventuels liés à ce mode de transport.

6.4. Si le Vendeur est tenu, en vertu du contrat de vente, de livrer la marchandise au lieu indiqué par l'Acheteur dans la commande, l'Acheteur est tenu de réceptionner la marchandise lors de la livraison. Si, pour des raisons imputables à l'Acheteur, il est nécessaire de livrer la marchandise de manière répétée ou selon des modalités autres que celles indiquées dans la commande, l'Acheteur est tenu de supporter les frais liés à la livraison répétée de la marchandise, ou les frais liés au mode de livraison alternatif.

6.5. La marchandise est en principe expédiée dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la conclusion du contrat de vente (en cas de paiement anticipé, dans un délai de 2 jours ouvrés à compter du crédit du paiement sur le compte du Vendeur), sous réserve de disponibilité en stock. Pour la marchandise indiquée comme « en stock chez le fournisseur » ou une mention similaire, le délai de livraison est plus long et est indiqué pour le produit concerné.

6.6. Lors de la réception de la marchandise auprès du transporteur, il est recommandé à l'Acheteur de vérifier l'intégrité de l'emballage de la marchandise et, en cas de défaut quelconque, de le signaler immédiatement au transporteur. En cas de constatation d'une détérioration de l'emballage révélant une intrusion non autorisée dans le colis, l'Acheteur n'est pas tenu de réceptionner le colis auprès du transporteur.

6.7. D'autres droits et obligations des parties relatifs au transport de la marchandise peuvent être régis par des conditions de livraison particulières du Vendeur, si celles-ci ont été publiées par le Vendeur.

7. Transfert du risque de dommage sur la marchandise

7.1. L'Acheteur acquiert la propriété de la marchandise au moment du paiement intégral du prix d'achat de la marchandise.

7.2. Le risque de dommage sur la marchandise est transféré à l'Acheteur au moment de sa réception. En cas de retard de l'Acheteur dans la réception de la marchandise, le risque de dommage sur la marchandise est transféré à l'Acheteur au moment où le Vendeur lui a permis de disposer de la marchandise et où l'Acheteur ne l'a pas réceptionnée en violation du contrat de vente.

9. Droits résultant d'une exécution défectueuse et procédure de réclamation

9.1. Les droits et obligations des parties contractantes relatifs aux droits résultant d'une exécution défectueuse sont régis par les dispositions légales généralement contraignantes applicables, en particulier les articles 1914 à 1925, 2099 à 2117 et 2158 à 2174b du Code civil, ainsi que par la loi n° 634/1992 Rec., relative à la protection des consommateurs, dans sa version en vigueur.

9.2. Le Vendeur garantit à l'Acheteur que la marchandise ne présente aucun défaut au moment de sa réception. En particulier, le Vendeur garantit à l'Acheteur que la marchandise :

• correspond à la description, au type et à la quantité convenus, ainsi qu'à la qualité, à la fonctionnalité et aux autres caractéristiques convenues,
• est propre à l'usage auquel l'Acheteur la destine et que le Vendeur a accepté,
• est livrée avec les accessoires et les instructions d'utilisation convenus, y compris une notice,
• correspond aux caractéristiques habituelles de biens de même nature que l'Acheteur peut raisonnablement attendre, compte tenu également des déclarations publiques faites par le Vendeur ou le fabricant,
• est fournie en quantité, mesure ou poids correspondants, et
• satisfait aux exigences des dispositions légales.

9.3. L'Acheteur – consommateur est en droit de faire valoir un droit résultant d'un défaut apparaissant sur un bien de consommation dans un délai de 24 mois à compter de la réception. Pour les marchandises portant une date de durabilité minimale (notamment les compléments alimentaires et les aliments fonctionnels), le délai d'exercice des droits résultant d'une exécution défectueuse est limité par la date de péremption indiquée sur l'emballage de la marchandise (article 2167 du Code civil).

9.4. Si un défaut apparaît dans les 12 mois suivant la réception de la marchandise par le consommateur, la marchandise est présumée avoir été défectueuse dès sa réception, sauf si la nature de la marchandise ou du défaut l'exclut.

9.5. Si la marchandise présente un défaut, l'Acheteur peut en demander la réparation. À son choix, il peut demander la livraison d'une nouvelle marchandise exempte de défaut ou la réparation de la marchandise, à moins que le mode de réparation choisi ne soit impossible ou disproportionné par rapport à l'autre en termes de coût.

9.6. L'Acheteur peut demander une réduction de prix raisonnable ou se rétracter du contrat si :

• le Vendeur a refusé de réparer le défaut ou ne l'a pas réparé conformément à la loi,
• le défaut se manifeste de manière répétée,
• le défaut constitue une violation substantielle du contrat, ou
• il ressort de la déclaration du Vendeur ou des circonstances que le défaut ne sera pas réparé dans un délai raisonnable ou sans inconvénients importants pour l'Acheteur.

L'Acheteur ne peut pas se rétracter du contrat si le défaut de la marchandise est mineur.

9.7. La réclamation peut être déposée en envoyant la marchandise réclamée (de préférence accompagnée d'une lettre décrivant le défaut, le numéro de commande et le mode de résolution souhaité) à l'adresse du siège social du Vendeur : NOZONO s.r.o., Butovická 921, Butovice, 742 13 Studénka, ou en signalant le défaut par e-mail à l'adresse info@nozono.com.

9.8. Le Vendeur remet au consommateur une confirmation écrite précisant la date de la réclamation, son contenu, ainsi que le mode de résolution demandé, par e-mail, immédiatement après réception de la réclamation. Il fournit également une confirmation de la date et du mode de résolution de la réclamation, ou, le cas échéant, la motivation de son rejet.

9.9. Le Vendeur statue sur la réclamation de l'Acheteur – consommateur immédiatement, et dans les cas complexes, dans un délai de trois jours ouvrés. Ce délai ne comprend pas le temps raisonnablement nécessaire, selon le type de produit, à l'expertise technique du défaut. La réclamation, y compris la réparation du défaut, doit être traitée sans délai injustifié, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de son dépôt, sauf accord entre le Vendeur et l'Acheteur sur un délai plus long. L'expiration infructueuse de ce délai est considérée comme une violation substantielle du contrat, et l'Acheteur a le droit de se rétracter du contrat de vente ou de demander une réduction de prix raisonnable.

9.10. L'Acheteur ne peut pas faire valoir les droits résultant d'une exécution défectueuse, notamment dans les cas suivants :

• lorsqu'il s'agit d'une marchandise dont la date de péremption (durabilité minimale) indiquée sur l'emballage est déjà dépassée,
• lorsque le défaut résulte d'un stockage inapproprié de la marchandise par l'Acheteur (notamment le non-respect des conditions de température et d'humidité, l'exposition directe au soleil ou à toute autre influence défavorable),
• lorsque le défaut résulte d'une manipulation inappropriée, d'une utilisation contraire à la notice ou à l'usage habituel,
• lorsqu'il s'agit d'une modification des caractéristiques de la marchandise résultant de son usure ou de son usage normal.

11. Abonnement (livraison périodique de compléments alimentaires)

11.1. NOZONO propose aux Acheteurs un service d'abonnement pour certains produits sélectionnés, consistant en l'envoi automatique et récurrent de la marchandise commandée selon la fréquence choisie par l'utilisateur (ci-après l'« Abonnement »).

11.2. En souscrivant un Abonnement, l'Acheteur conclut un contrat-cadre, sur la base duquel un contrat de vente distinct pour la livraison d'une marchandise déterminée se forme automatiquement à intervalles réguliers. Pour chaque livraison individuelle (date d'expédition, contenu de la commande et montant du paiement), l'Acheteur est informé par e-mail au moment de sa création.

11.3. En souscrivant un Abonnement, l'Acheteur bénéficie d'un prix avantageux, dont le montant est indiqué pour le produit concerné. Ce prix est conditionné à la poursuite de l'Abonnement – en cas de résiliation avant la réalisation du nombre minimal de livraisons (s'il est fixé), le Vendeur peut facturer la différence entre le prix avantageux et le prix standard de la marchandise déjà livrée.

11.4. L'Acheteur peut modifier, suspendre ou résilier l'Abonnement à tout moment, via son Compte Utilisateur ou par e-mail à l'adresse info@nozono.com. La modification s'applique à la première livraison qui, au moment de la réception de la modification, n'a pas encore été expédiée.

11.5. Le paiement des livraisons individuelles dans le cadre de l'Abonnement s'effectue selon le mode choisi lors de la souscription – généralement par prélèvement récurrent sur la carte de paiement de l'Acheteur. L'Acheteur accepte que ses données de paiement soient conservées par le prestataire de la passerelle de paiement conformément à ses normes de sécurité (PCI DSS).

11.6. Les autres dispositions des présentes Conditions Générales (notamment celles relatives à la rétractation du contrat, aux réclamations, au transport, etc.) s'appliquent, mutatis mutandis, aux livraisons individuelles effectuées dans le cadre de l'Abonnement.

12. Protection des données personnelles

12.1. La protection des données personnelles de l'Acheteur, lorsqu'il s'agit d'une personne physique, est assurée par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), ainsi que par la loi n° 110/2019 Rec., relative au traitement des données personnelles.

12.2. Des informations détaillées relatives au traitement des données personnelles des Acheteurs, à leurs droits et aux modalités d'exercice de ceux-ci figurent dans un document distinct intitulé « Politique de traitement des données personnelles », disponible sur le site web de la boutique en ligne.

12.3. L'Acheteur consent au traitement de ses données personnelles dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat de vente, ainsi qu'à leur transmission à des tiers dans le cadre de la livraison de la marchandise (notamment les transporteurs), du paiement (les prestataires de services de paiement) et de la comptabilité.

13. Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

13.1. Cher consommateur, si vous estimez que nous vous avons porté préjudice ou que nous n'avons pas respecté nos engagements, veuillez nous écrire à notre adresse e-mail info@nozono.com.

13.2. Si nous ne parvenons pas à résoudre le litige directement, vous disposez, conformément à la loi n° 634/1992 Rec., relative à la protection des consommateurs, du droit au règlement extrajudiciaire d'un litige de consommation découlant du contrat de vente. L'organisme compétent pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation découlant du contrat de vente est :

13.3. Le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges créée par la Commission européenne à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

13.4. Le Vendeur est habilité à vendre la marchandise en vertu d'une autorisation d'exercice commercial. Le contrôle de cette autorisation est exercé, dans le cadre de sa compétence, par l'autorité compétente en matière de licences commerciales. La surveillance du domaine de la protection des données personnelles est exercée par l'Office de protection des données personnelles. L'Inspection tchèque du commerce exerce, dans le cadre défini, notamment la surveillance du respect de la loi n° 634/1992 Rec., relative à la protection des consommateurs.

14. Notifications

14.1. Sauf convention contraire, toute correspondance relative au contrat de vente doit être notifiée à l'autre partie contractante par écrit, soit par e-mail, en personne, ou par courrier recommandé via un prestataire de services postaux (au choix de l'expéditeur). Les notifications à l'Acheteur sont envoyées à l'adresse électronique indiquée dans son Compte Utilisateur ou dans la commande.

14.2. Les notifications au Vendeur peuvent être adressées au siège social (Butovická 921, Butovice, 742 13 Studénka), à l'adresse e-mail info@nozono.com, ou à la boîte de données portant l'identifiant mrkii74.

15. Dispositions finales

15.1. Si la relation née du contrat de vente comporte un élément international (étranger), les parties conviennent que cette relation est régie par le droit tchèque. Ceci ne porte pas atteinte aux droits du consommateur résultant de dispositions légales généralement contraignantes.

15.2. Si une disposition des Conditions Générales est ou devient nulle ou inefficace, elle sera remplacée par une disposition dont le sens se rapproche le plus possible de celui de la disposition nulle. La nullité ou l'inefficacité d'une disposition n'affecte pas la validité des autres dispositions.

15.3. Le contrat de vente, y compris les Conditions Générales, est archivé par le Vendeur sous forme électronique et n'est pas accessible au public.

15.4. Le formulaire type de rétractation du contrat de vente constitue une annexe aux Conditions Générales.

15.5. Coordonnées du Vendeur : adresse de correspondance NOZONO s.r.o., Butovická 921, Butovice, 742 13 Studénka, adresse e-mail info@nozono.com.